Votre fiscalité
Que vous soyez dirigeant, salarié d’entreprise, ou que vous exerciez une activité libérale ou artisanale, divers leviers sont à votre disposition pour réduire vos impôts. Cependant, pour optimiser votre défiscalisation et assurer une rentabilité sur le long terme, il est essentiel de mettre en place une stratégie adaptée à votre situation actuelle, future et à vos objectifs.
Il est important de noter que bien que des solutions existent, la mise en œuvre de moyens efficaces pour défiscaliser peut souvent être plus complexe qu’il n’y paraît. En effet :
- Le droit fiscal français est complexe.
- La jurisprudence fiscale est souvent rigoureuse, avec la mise en place de nombreux contrôles pouvant aboutir à des redressements douloureux.
Nous vous recommandons donc vivement de planifier votre stratégie patrimoniale et de défiscalisation en collaboration avec l’un de nos experts. Cela vous permettra de naviguer efficacement à travers la complexité fiscale française et de bénéficier de conseils personnalisés adaptés à votre situation particulière.
La loi Girardin industrielle
Le dispositif Girardin industriel offre la possibilité de défiscaliser de manière unique (one shot) en bénéficiant d’une réduction d’impôt pouvant atteindre environ 110% du montant de votre apport sur une année, dans la limite d’un plafond et à fonds considérés comme « perdus ». Ce dispositif s’adresse principalement aux investisseurs soumis à une lourde imposition.
Principaux avantages du dispositif Girardin pour la défiscalisation :
La loi Girardin, promulguée en 2003 et prorogée jusqu’en 2025, vise à stimuler le développement économique des régions ultramarines en encourageant l’investissement dans les PME et TPE.
Concrètement, les entreprises ultramarines peuvent solliciter des investisseurs en métropole qui, en retour, peuvent défiscaliser en investissant dans ces territoires d’outre-mer. Les entreprises louent leur équipement par le biais d’une Société en Nom Collectif (SNC), en payant un loyer inférieur d’environ 20% à un remboursement de crédit, avec la possibilité de racheter l’équipement au bout de 5 ans pour une somme symbolique.
La SNC est financée par trois parties prenantes :
- L’entreprise elle-même.
- Une banque.
- Des investisseurs.
La réduction d’impôt représente 44,12% de la totalité des fonds réunis auprès des trois partenaires pour les dossiers sans agrément, et de 45,30% pour ceux qui détiennent un agrément.
En d’autres termes, si vous souhaitez réduire votre impôt de 100 €, vous devrez apporter environ 91 €. Au terme d’une période de 5 ans, la SNC est dissoute et l’exploitant récupère son matériel.
Les SCPI Malraux
La loi Malraux, instaurée en 1962, vise à restaurer des biens immobiliers de prestige tout en offrant aux investisseurs la possibilité de défiscaliser. Ces biens immobiliers doivent présenter un intérêt patrimonial et architectural et sont généralement situés au cœur de villes historiques.
Il peut être risqué de se lancer seul dans un projet Malraux, c’est pourquoi de nombreux investisseurs se tournent vers des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). En devenant propriétaire de parts de SCPI fiscales, il est possible de bénéficier d’une défiscalisation significative sans avoir à gérer les aspects opérationnels.
Actuellement, les investisseurs peuvent profiter d’une réduction d’impôt de 30% du montant des dépenses de travaux, dans la limite de 100 000 euros par an, pour les immeubles situés dans des Secteurs Sauvegardés.
En souscrivant à une SCPI Malraux, l’investissement se répartit comme suit :
- 40% du montant de la souscription pour l’acquisition.
- 60% du montant de la souscription pour les dépenses de travaux.
La réduction d’impôt varie donc entre 18% et 20% du montant total investi. Comme dans le dispositif Girardin mentionné précédemment, cette réduction d’impôt est « one shot » et s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation de la souscription.
Investir via une SCPI Malraux offre donc plusieurs avantages :
- Éviter de chercher seul un actif immobilier.
- Bénéficier d’une réduction fiscale rapide.
- Profiter d’une absence totale de gestion.
- Investir dans un parc immobilier de prestige historique.
- Se libérer du plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.
Exemple de défiscalisation en Loi Malraux :
- Souscription de 200 parts de SCPI Malraux à 500€ la part.
- Investissement total : 100 000€.
- Montant de la réduction de l’Impôt sur le Revenu : 18 000€.
Les FIP/FCPI
Effectivement, en plus des SCPI Malraux, vous avez d’autres options pour défiscaliser, notamment à travers les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI).
Les FCPI
Les FCPI sont des véhicules d’investissement visant à financer le développement des entreprises innovantes non cotées (private equity). Les sociétés de gestion créent chaque année de nouveaux fonds en collectant des fonds auprès des investisseurs particuliers. Cela permet de diversifier les avoirs tout en bénéficiant d’une défiscalisation importante.
Les FIP
Les FIP fonctionnent de manière similaire aux FCPI, mais ils offrent la possibilité de défiscaliser en fonction d’une sphère géographique spécifique, comme la Corse ou les Outre-mer.
Bien que les FIP et les FCPI offrent des avantages fiscaux attractifs, il est important de noter que ce sont des véhicules d’investissement risqués. Les sociétés incluses dans le portefeuille des gérants sont souvent au début de leur croissance, et le marché secondaire peut être limité. Il est généralement conseillé de maintenir ces investissements pendant une période de 7 à 9 ans.
Réduction d’impôt avec les FIP/FCPI
Les FIP et les FCPI offrent une réduction d’impôt de 25% (en 2022), versée en une seule fois (« one-shot »). Il existe également des FIP Outre-mer dont le taux de réduction peut atteindre 30% (en 2022). De plus, les FIP/FCPI sont exonérés d’impôt sur les plus-values, à l’exception des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%.
Il est important de noter que depuis 2017, il n’y a pas d’avantage spécifique à souscrire à des parts de FIP/FCPI en ce qui concerne l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Défiscaliser en étant accompagné par Eligi
Comme vous l’avez compris, il n’est pas toujours évident de déterminer comment défiscaliser et quel produit choisir. C’est pourquoi il est essentiel d’obtenir les meilleurs conseils auprès de notre cabinet de gestion de patrimoine, Eligi.
Notre équipe sera en mesure de vous proposer divers types d’investissements qui vous permettront de réduire vos impôts de manière stratégique et adaptée à votre situation particulière. N’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la mise en place de votre stratégie patrimoniale et de défiscalisation.
